Permis de louer : Lutter contre l’habitat dégradé

La Communauté de communes s’engage dans la lutte contre l’habitat insalubre avec la future mise en place du dispositif “Permis de louer”, un outil qui permet aux collectivités volontaires d’avoir un droit de regard sur un logement avant sa mise en location. Ce dispositif permettra de repérer en amont les situations de mal logement et de lutter contre l’habitat dégradé.

Gabian sera l’une des 7 communes à instaurer le « Permis de louer » dès janvier – Crédit V. Lauras

«  Le conseil communautaire a acté l’instauration de ce « Permis de louer » en juin. Ce dernier sera directement géré par les municipalités et concernera 7 communes du territoire, engagées dans la démarche  : Montesquieu, Causses et Veyran, Gabian, Saint-Geniès de Fontedit, Thézan-les-Béziers, Magalas, Murviel-les-Béziers » indique Francis Boutes, président des Avant-Monts.

Instauré à partir du 1er janvier 2022, il ne concernera pas les baux en cours mais les premières mises en location ou les changements de locataires pour les logements de plus de 15 ans (pour la plupart des communes) et dans un périmètre prédéfini dans certains cas.

Pour l’autorisation préalable à la mise en location dans les secteurs concernés, délivrée dans un délai d’1 mois après visite d’un agent communautaire, la démarche (à effectuer en mairie) incombera aux propriétaires ou aux agences immobilières en charge, lors d’une nouvelle mise en location ou d’un changement de locataire. L’absence d’autorisation préalable sera sanctionnable par une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans un délai de trois ans.

« Il s’agit aussi de renforcer l’attractivité de nos centres-villes : Avec ce nouveau dispositif, la Communauté de communes s’engage dans un cercle vertueux auprès des propriétaires » conclut Francis Boutes.

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