Ouverture d’une enquête publique
Programme pluriannuel de gestion des bassins versants de la Peyne et de la Thongue

Du lundi 13 décembre 2021 à 9h au vendredi 14 janvier 2022 à 12h, soit durant 33 jours consécutifs, se déroulera une enquête publique relative à la demande de déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des bassins versants de la Peyne et de la Thongue, sur le territoire de la Communauté de communes Les Avant-Monts.
Cette déclaration d’intérêt général permettra à la Communauté de Communes Les Avant-Monts d’intervenir pour des travaux d’entretien des bassins versants de la Peyne et de la Thongue, sur les communes d’Abeilhan, Fos, Fouzilhon, Gabian, Magalas, Margon, Montesquieu, Neffiès, Pouzolles, Roquessels, Roujan et Vailhan.

 

Arrêté préfectoral :
arrêté préfectoral

Avis d’ouverture d’enquête publique

56-494-fichier-avis-ouverture.pdf (democratie-active.fr)

Pour consulter le dossier de l’enquête : Dossier de l’enquête publique dématérialisée (democratie-active.fr)

Pour consulter le registre, déposer une observation : Dépôt d’observations dématérialisées (democratie-active.fr)

Lien vers le registre dématérialisé de l’enquête portant sur le programme pluriannuel de gestion des bassins versants de la Peyne et de la Thongue :
https://www.democratie-active.fr/gestion-peynethongue-ccam-web/

Communauté de communes
Les Avant-Monts

ZAE l’Audacieuse
34480 Magalas

Renseignements
04.67.36.07.51
contact@avant-monts.fr