Les Avant-Monts, première Communauté de Communes labellisée « Terre Saine »

Les Avant-Monts, première Communauté de Communes labellisée « Terre Saine » La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte interdit depuis le 1er janvier 2017 l’utilisation des produits phytosanitaires par les personnes publiques sur les voiries, les espaces verts, forêts et promenades ouverts au public. La Communauté de Communes Les Avant-Monts, à…

SEUIL DE RECOURS A L’ARCHITECTE

Le décret fixant le nouveau seuil de recours à l’architecte à 150m² est paru Ce seuil entrera en vigueur le 1er mars 2017. Il s’agit du seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient pour elles-mêmes des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole. Le décret…