Enquêtes publiques en cours sur le territoire de la Communauté de communes Les Avant-Monts

Vous pouvez consulter la liste des enquêtes ordonnées par ordre alphabétique de chacune des communes du territoire.
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Avis d’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme ( PLU) de la Commune de Magalas

Par arrêté n° 234/2021 en date du 8 septembre 2021,  ouverture d’une enquête publique du 5 octobre 2021 au 19 octobre 2021, portant sur la modification N° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de MAGALAS.

arrêté 234-2021 prescrivant l’enquête publique

M. José GRANADOS, ingénieur général des collectivités territoriales, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de MONTPELLIER.

Conformément à la décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) N° 2021DKO93 en date du 27 mai 2021, la modification du PLU est dispensée d’une évaluation environnementale.

L’enquête se déroulera en mairie de MAGALAS : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 18 h, à l’exception des jours fériés. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de MAGALAS pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

– Mardi 05 octobre 2021 de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h,
– Mardi 12 octobre 2021 de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h,
– Mardi 19 octobre 2021 de 8 h 30 à 12 h et de 14 H à 18 h.

L’entier dossier sera consultable pendant la durée de l’enquête en Mairie de MAGALAS du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 18 h et à la Communauté de Communes Les Avant-Monts, siège de l’enquête publique du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h, à l’exception des jours fériés.

L’avis au public sera affiché sur les lieux suivants :
CC les Avant-Monts, Mairie de Magalas, site « cave coopérative », ZAE l’Audacieuse, Chemin de Mèze RD 18, RD 30, Route de Magalas à Laurens, Avenue de la Gare, Chemin de la Montagne.

Pendant toute la durée de l’enquête chacun pourra prendre connaissance de l’entier dossier et les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie de MAGALAS ou par correspondance postale adressée à M. le commissaire enquêteur PLU de MAGALAS, Communauté de Communes Les Avant-Monts ZAE L’Audacieuse, 34480 MAGALAS, ou encore par courrier électronique à l’adresse suivante : modification-n1-plu-magalas@enquetepublique.net en indiquant dans l’objet « enquête publique pour la modification du PLU de MAGALAS ».

Un registre dématérialisé sera également mis à disposition à l’adresse suivante http://modification-n1-plu-magalas.enquetepublique.net ; les observations du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé.

L’entier dossier sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Les Avant-Monts.
Le rapport, les conclusions et l’avis motivé seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Les Avant-Monts, à la ZAE L’Audacieuse, 34480 MAGALAS ainsi qu’en mairie de MAGALAS, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public.

Enquête publique – Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Faugères

 

Ouverture d’une enquête publique du 29 décembre 2020 au 18 janvier 2021 inclus, portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Faugères.
Les documents de ce dossier seront déposés et tenus à la disposition du public pendant la durée de l’enquête, du 29 décembre 2020 au 18 janvier 2021 inclus.

  • L’entier dossier de modification du PLU, accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé et tenu à la disposition du public pendant la durée de l’enquête, du 29 décembre 2020 au 18 janvier 2021 inclus :
  • En mairie de Faugères : Les lundis, Mardis, Jeudis et vendredis de 8h30 à 13h, à l’exception des jours fériés
  • En Communauté de Communes Les Avant-Monts, siège de l’enquête publique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, à l’exception des jours fériés et du lundi 18 janvier 2021, jour de clôture de l’enquête à 13h.
  • L’entier dossier sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Les Avant-Monts : www.avant-monts.fr – Lien Urbanisme – Plans locaux d’urbanisme – Enquête Publique.
  • Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra également consulter le dossier sur un poste informatique à la mairie de Faugères et à la Communauté de Communes Les Avant-Monts aux horaires d’ouverture indiqués ci-dessus.

 

Le public pourra faire part de ses observations et propositions écrites :

  • Sur les registres ouverts à cet effet en mairie de Faugères et à la Communauté de Communes Les Avant-Monts, ou par correspondance postale adressée à M. le commissaire enquêteur PLU de Faugères, Communauté de Communes Les Avant-Monts ZAE L’Audacieuse, 34480 MAGALAS,
    ou encore par courrier électronique à l’adresse suivante : modifplufaugeres@gmail.com, en indiquant dans l’objet « enquête publique pour la modification du PLU de Faugères.

Consultez les observations du public  :

070121Observation
080121Observation
291220Observation

 

  • Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Faugères pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
    – le mardi 29 décembre 2020 de 9h à 12h
    – le vendredi 08 janvier 2021 de 9h à 12h
    – le lundi 18 janvier 2021 de 10h à 13h

Approbation modification PLU Faugères

045-2021 Approbation de la premiere modification du PLU de Faugeres

Télécharger le dossier complet

RAPPORT CE FAUGERES – ANNEXES

Rapport CE FAUGERES TITRE 1

Rapport CE FAUGERES TITRE 2

Avis enquete publique-FAUGERES

Service Urbanisme
Communauté de communes
Les Avant-Monts

ZAE L’Audacieuse
34480 Magalas

Contact :
Maya Rajaut
Responsable du service Urbanisme
04.67.80.70.48
maya.rajaut@avant-monts.fr

Enquête publique – Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Thézan les Béziers

 

Ouverture d’une enquête publique du 09 juin 2020 au 09 juillet 2020, portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de THÉZAN LES BÉZIERS.
Les documents de ce dossier seront déposés et tenus à la disposition du public pendant la durée de l’enquête, du 09 juin 2020 au 09 juillet 2020 inclus.

  • En mairie de Thézan les Béziers :
    – Les lundis, Mardis et Jeudis de 9h00 à 12h et de 14h à 18h,
    – Le mercredi de 9h00 à 12h
    – Le vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h
    – à l’exception des dimanches et des jours fériés, et du jour de clôture de l’enquête, où la permanence, et l’enquête, clôtureront à 18h.
  • Au siège de la Communauté de communes Les Avant-Monts :
    – du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, à l’exception des dimanches et des jours fériés.
  • Le public peut faire part de ses observations à l’adresse suivantepluthezanlesbeziers@gmail.com

 

  • Arrêté prescrivant l’enquête publique unique portant sur la révision du PLU de Thézan les Béziers

Arrêté _1352020 _ Enquete publique PLU Thezan les Beziers

  • Avis d’enquête publique

Avis d’Enquête publique – Ferme Eolienne à Puissalicon

Avis d’enquête publique
Arreté Ouverture – Ferme Eolienne

Ouverture d’une enquête publique, du lundi 24 août 2020 à 8h30 au vendredi 25 septembre 2020 à 17h
Le dossier comportant les différents volets soumis à enquête (qui comprend l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale (MRAE), l’avis du CNPN, et les mémoires en réponse de l’exploitant et les avis réglementaires) sera déposé et consultable :
À la mairie de Puissalicon, commune d’implantation de l’installation et siège de l’enquête, aux horaires habituels d’ouverture au public (à titre indicatif) : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Sur le registre dématérialisé mis à disposition sur internet à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/eolien-puissalicon
Sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault :
http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ICPE/