Enquêtes publiques en cours sur le territoire de la Communauté de communes Les Avant-Monts

Vous pouvez consulter la liste des enquêtes ordonnées par ordre alphabétique de chacune des communes du territoire.
Pour chacune des enquêtes cliquez sur « Documents à consulter » pour trouver les documents complémentaires.
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Enquête publique – Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Faugères

 

Ouverture d’une enquête publique du 29 décembre 2020 au 18 janvier 2021 inclus, portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Faugères.
Les documents de ce dossier seront déposés et tenus à la disposition du public pendant la durée de l’enquête, du 29 décembre 2020 au 18 janvier 2021 inclus.

  • L’entier dossier de modification du PLU, accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé et tenu à la disposition du public pendant la durée de l’enquête, du 29 décembre 2020 au 18 janvier 2021 inclus :
  • En mairie de Faugères : Les lundis, Mardis, Jeudis et vendredis de 8h30 à 13h, à l’exception des jours fériés
  • En Communauté de Communes Les Avant-Monts, siège de l’enquête publique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, à l’exception des jours fériés et du lundi 18 janvier 2021, jour de clôture de l’enquête à 13h.
  • L’entier dossier sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Les Avant-Monts : www.avant-monts.fr – Lien Urbanisme – Plans locaux d’urbanisme – Enquête Publique.
  • Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra également consulter le dossier sur un poste informatique à la mairie de Faugères et à la Communauté de Communes Les Avant-Monts aux horaires d’ouverture indiqués ci-dessus.

 

Le public pourra faire part de ses observations et propositions écrites :

  • Sur les registres ouverts à cet effet en mairie de Faugères et à la Communauté de Communes Les Avant-Monts, ou par correspondance postale adressée à M. le commissaire enquêteur PLU de Faugères, Communauté de Communes Les Avant-Monts ZAE L’Audacieuse, 34480 MAGALAS,
    ou encore par courrier électronique à l’adresse suivante : modifplufaugeres@gmail.com, en indiquant dans l’objet « enquête publique pour la modification du PLU de Faugères.

Consultez les observations du public  :

070121Observation
080121Observation
291220Observation

 

  • Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Faugères pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
    – le mardi 29 décembre 2020 de 9h à 12h
    – le vendredi 08 janvier 2021 de 9h à 12h
    – le lundi 18 janvier 2021 de 10h à 13h

Télécharger le dossier complet

 

Avis enquete publique-FAUGERES

Service Urbanisme
Communauté de communes
Les Avant-Monts

ZAE L’Audacieuse
34480 Magalas

Contact :
Maya Rajaut
Responsable du service Urbanisme
04.67.80.70.48
maya.rajaut@avant-monts.fr

Enquête publique – Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Thézan les Béziers

 

Ouverture d’une enquête publique du 09 juin 2020 au 09 juillet 2020, portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de THÉZAN LES BÉZIERS.
Les documents de ce dossier seront déposés et tenus à la disposition du public pendant la durée de l’enquête, du 09 juin 2020 au 09 juillet 2020 inclus.

  • En mairie de Thézan les Béziers :
    – Les lundis, Mardis et Jeudis de 9h00 à 12h et de 14h à 18h,
    – Le mercredi de 9h00 à 12h
    – Le vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h
    – à l’exception des dimanches et des jours fériés, et du jour de clôture de l’enquête, où la permanence, et l’enquête, clôtureront à 18h.
  • Au siège de la Communauté de communes Les Avant-Monts :
    – du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, à l’exception des dimanches et des jours fériés.
  • Le public peut faire part de ses observations à l’adresse suivantepluthezanlesbeziers@gmail.com

 

  • Arrêté prescrivant l’enquête publique unique portant sur la révision du PLU de Thézan les Béziers

Arrêté _1352020 _ Enquete publique PLU Thezan les Beziers

  • Avis d’enquête publique

Avis d’Enquête publique – Ferme Eolienne à Puissalicon

Avis d’enquête publique
Arreté Ouverture – Ferme Eolienne

Ouverture d’une enquête publique, du lundi 24 août 2020 à 8h30 au vendredi 25 septembre 2020 à 17h
Le dossier comportant les différents volets soumis à enquête (qui comprend l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale (MRAE), l’avis du CNPN, et les mémoires en réponse de l’exploitant et les avis réglementaires) sera déposé et consultable :
À la mairie de Puissalicon, commune d’implantation de l’installation et siège de l’enquête, aux horaires habituels d’ouverture au public (à titre indicatif) : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Sur le registre dématérialisé mis à disposition sur internet à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/eolien-puissalicon
Sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault :
http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ICPE/