Formulaires et documents

Service Eau et assainissement
Les documents à consulter et à télécharger

Les formulaires et contrats

Vous souhaitez raccorder votre propriété au réseau public d’eau potable ou d’assainissement. Afin de nous permettre d’étudier votre projet, nous vous remercions de compléter le dossier de demande de branchement ci-dessous, puis de nous le retourner (en y joignant les documents demandés) :

► FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEVIS POUR BRANCHEMENT

► CONTRAT DE MENSUALISATION

►CONTRAT DE PRELEVEMENT À ÉCHÉANCE

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Le SPANC gére toute demande d’installation nouvelle et le contrôle liés à une construction nouvelle ou une réhabilitation ( les demandes d’installations doivent être jointes aux dépôts de permis de construire ou instruites par le SPANC en amont du dépôt : auquel cas le compte rendu de conception est joint à la demande de permis de construire.

Il intervient également pour les contrôles de diagnostic en cas de vente de son bien immobilier : le diagnostic ANC est obligatoire pour la signature de l’acte de vente (il reste valable 3 ans pour toute vente).

Le SPANC réalise également les visites périodiques pour contrôler le bon fonctionnement des installations ( tous les 8 ans) et a confié le contrôle des installation ( diagnostics – vente), le contrôle de conception et de bonne exécution en DSP ( délégation de service public) à la société SAUR.

Pour tout renseignement : service SPANC : 04 67 80 70 66 – 06 79 33 02 16

FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSTALLATION :

►FORMULAIRE CONCEPTION

RÈGLEMENT DE SERVICE

►041-2017 REGLEMENT DE SERVICE