Service Eau et assainissement
Les documents à consulter et à télécharger

►RÈGLEMENT SERVICE EAU

► RÈGLEMENT SERVICE ASSAINISSEMENT

 

Les formulaires et contrats

Vous souhaitez raccorder votre propriété au réseau public d’eau potable ou d’assainissement. Afin de nous permettre d’étudier votre projet, nous vous remercions de compléter le dossier de demande de branchement ci-dessous, puis de nous le retourner (en y joignant les documents demandés) :

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEVIS POUR BRANCHEMENT

CONTRAT DE MENSUALISATION

CONTRAT DE PRELEVEMENT À ÉCHÉANCE

 

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Le SPANC gére toute demande d’installation nouvelle et le contrôle liés à une construction nouvelle ou une réhabilitation ( les demandes d’installations doivent être jointes aux dépôts de permis de construire ou instruites par le SPANC en amont du dépôt : auquel cas le compte rendu de conception est joint à la demande de permis de construire.

Il intervient également pour les contrôles de diagnostic en cas de vente de son bien immobilier : le diagnostic ANC est obligatoire pour la signature de l’acte de vente (il reste valable 3 ans pour toute vente).

Le SPANC réalise également les visites périodiques pour contrôler le bon fonctionnement des installations ( tous les 8 ans) et a confié le contrôle des installation ( diagnostics – vente), le contrôle de conception et de bonne exécution en DSP ( délégation de service public) à la société SAUR.

Pour tout renseignement : service SPANC : 04 67 80 70 66 – 06 79 33 02 16

FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSTALLATION :

FORMULAIRE CONCEPTION

RÈGLEMENT DE SERVICE

041-2017 REGLEMENT DE SERVICE

Les attestations

►attestation conjointe de relevé de compteur changement de locataire

► attestation conjointe de relevé de compteur

 

Les rapports sur le prix et la qualité de service public – Eau & Assainissement collectif


RPQS ASST ABEILHAN 2019
RPQS ASST CABREROLLES 2019
RPQS AEP CAUSSES ET VEYRAN 2019
RPQS ASST CAUSSES ET VEYRAN 2019

RPQS AEP FOS 2019
RPQS ASST FOS 2019
RPQS AEP GABIAN 2019

RPQS ASST GABIAN 2019

RPQS ASST MARGON 2019

RPQS AEP MONTESQUIEU 2019
RPQS ASST MONTESQUIEU 2019

RPQS AEP MURVIEL 2019
RPQS ASST MURVIEL 2019

RPQS AEP NEFFIES 2019
RPQS ASST NEFFIES 2019

RPQS ASST POUZOLLES 2019

RPQS AEP PUIMISSON 2019
RPQS ASST PUIMISSON 2019

RPQS AEP PUISSALICON 2019
RPQS ASST PUISSALICON 2019

RPQS ASST ROUJAN 2019

RPQS AEP SAINT GENIES 2019
RPQS ASST SAINT GENIES 2019

RPQS AEP VAILHAN 2019
RPQS ASST VAILHAN 2019

Service Eau et Assainissement

Tél ► 04 67 80 70 45
Mail ► eau@avant-monts.fr

Communauté de Communes Les Avant-Monts
ZAE de l’Audacieuse
34480 MAGALAS