PCAET, un pacte pour la transition énergétique

Conformément à la loi sur la Transition Energétique Pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015, le Conseil communautaire des Avant-Monts a décidé le 18 septembre 2017 d’élaborer un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) afin d’atténuer le changement climatique et de s’adapter à ses effets. A la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble des problématiques climat-air-énergie afin de répondre aux besoins suivants :

Vignobles _ Olivier-Octobre

 

  • Intégrer la gestion énergétique dans une vision politique, stratégique et systémique du développement territorial,
  • Répondre aux enjeux climatiques, énergétiques, économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux du territoire
  • Réduire la facture énergétique du territoire et réinjecter le bénéfice dans l’économie locale.

Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : les bâtiments, la mobilité et le transport, l’urbanisme, les énergies renouvelables, les activités agricoles et l’alimentation.

En 2018 et 2019, le territoire a organisé une large concertation avec les acteurs du territoire de manière à travailler ensemble et de co-construire la stratégie et le programme d’action du PCAET. L’objectif était de répondre aux enjeux identifiés lors du diagnostic. Le projet de PCAET a été arrêté en conseil communautaire les 14 décembre 2020 et 26 septembre 2022.

L’ensemble des documents constituant le projet (diagnostic, stratégie, plan d’action, suivi) ainsi que le rapport sur les incidences environnementales ont été notifiés à la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) qui a rendu un avis le 05 février 2021.

Conformément aux articles R122-17 du code de l’environnement, le PCAET est soumis à évaluation environnementale car il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

Conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, une consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET du 01 décembre 2022 au 01 janvier 2023 inclus 

Ces documents seront également consultables en format papier, sur la même période, au siège de la Communauté de communes les Avant-Monts aux jours et heures habituelles d’ouvertures,

Le public pourra faire part de ses observations : 

Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération. À l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire.

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PCAET POUR CONSULTATION PUBLIQUE

Consulter les documents : 

Communauté de communes
Les Avant-Monts

ZAE l’Audacieuse
34480 Magalas
04.67.36.07.51
contact@avant-monts.fr

Observations PCAETplanclimatdesavantmonts@gmail.com