PLUi : Plan local d’Urbanisme Intercommunal

Le PLUi est le document d’urbanisme de référence pour un groupement de communes (EPCI) et permet de coucher sur papier une vision pour tout un territoire. La prise de la compétence du plan local d’urbanisme par les Intercommunalités permet de faire de ce document un outil stratégique au service d’un territoire plus vaste.

Le PLUi est un « super-document » car il intègre outre les règles d’urbanisme, des éléments relatifs à la politique de l’habitat et à la politique des transports et déplacements. Dans ces deux cas précis, alors on parle de PLUi tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH) et de plan de déplacements urbains (PDU).
Le PLUi permet de mutualiser le savoir-faire, les compétences et les moyens sur un territoire plus global. Il permet de mieux organiser la solidarité entre les communes, et donc de développer une approche mieux concertée pour la gestion du foncier, la valorisation du patrimoine, etc..
La loi d’engagement national pour l’environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d’aménagement et de programmation, PLH (programme local de l’habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci… De plus, lorsque l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l’intégralité de l’EPCI (on parle alors de « PLUI »).
Le PLU(i) a pour vocation de mieux programmer le développement urbain pour qu’il consomme moins d’espace, qu’il produise moins de nuisances et qu’il soit plus solidaire en inversant les logiques de concurrence des territoires, tout en permettant d’assurer la prévention des risques.

Le PLUi est un document piloté par la Communauté de Communes Les Avant-Monts en étroite collaboration avec les 25 Communes membres. Il traduit la vision collective des élus sur le devenir du territoire (10 à 15 ans). Cela se traduit par un projet partagé de développement, d’aménagement du territoire et d’organisation de l’espace.

Document de concertation à consulter :

Concertation PLUI-14-09-2020

PAC (Porter À Connaissance ) – Communauté de communes Les Avant-Monts

Le Porter A Connaissance est élaboré par l’État. Il a pour objet d’apporter à l’EPCI ou à la commune les éléments à portée juridique et les informations utiles pour l’élaboration ou la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLUi).

Consulter le document :

2020_07_27 -PAC PLUi AVMonts version définitive