PLUi : Plan local d’Urbanisme Intercommunal
Le PLUi est le document d’urbanisme de référence pour un groupement de communes (EPCI) et permet de coucher sur papier une vision pour tout un territoire. La prise de la compétence du plan local d’urbanisme par les Intercommunalités permet de faire de ce document un outil stratégique au service d’un territoire plus vaste.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme s’appliquant sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes des Avant-Monts (CCAM). Il régit le droit des sols pour l’ensemble du territoire. A ce titre, il porte un véritable projet, une véritable vision de son devenir.
Un document à l’échelle intercommunale permettra également une homogénéisation des règles d’urbanisme, alors que les communes de la CCAM peuvent aussi bien avoir des PLU (dont les règlements diffèrent), des cartes communales, voire aucun document d’urbanisme.
Les principales pièces qui constituent le PLUi sont les suivantes :
- Un Rapport de présentation incluant un diagnostic de territoire et la justification des différentes pièces ;
- Un PADD (Programme d’Aménagement et de Développement Durable) intercommunal qui fixe les grandes orientations de la collectivité pour les 10 ans à venir ;
- Un Règlement écrit et graphique (plan de zonage) ;
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui visent à encadrer les opérations d’ensemble ;
- Des Annexes
Le PLUi est un document piloté par la Communauté de Communes Les Avant-Monts en étroite collaboration avec les 25 Communes membres. Il traduit une vision collective sur le devenir du territoire (10 à 15 ans).
Limiter la consommation d’espace
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 inscrit la lutte contre l’artificialisation des sols dans les grands objectifs de l’urbanisme. Cette loi a introduit la notion de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050. Pour répondre à cet objectif ambitieux, le futur PLUi devra réduire drastiquement sa consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Dans les faits, la consommation d’espace doit être divisée par 2 tous les 10 ans.
L’observatoire de l’artificialisation des sols, sur la période 2009-2019, a constaté sur le territoire de la CCAM une consommation d’espace de 180 ha.
Pour les 10 ans à venir, la CCAM devra donc limiter sa consommation d’espaces à 90 ha maximum.
Le PLUi devra mettre l’accent sur la mobilisation du foncier disponible ou des locaux vacants à l’intérieur des tissus bâtis existants pour compenser la limitation des extensions urbaines.
Obligation de compatibilité avec le SCoT
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme (20 ans) qui couvre un large bassin de vie. Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les SCoT en vigueur.
Le territoire des Avant-Monts est intégré dans le territoire du SCoT du Biterrois aujourd’hui en cours de révision. Le SCOT du Biterrois : 87 communes et 5 intercommunalités dont la CC des Avant-Monts.
Source : SCoT du Biterrois
Planning et état d’avancement
La procédure d’élaboration du PLUi a été officiellement lancée en août 2021. Un cabinet d’architecture et d’urbanisme s’appuyant sur des compétences pluridisciplinaires a été retenu pour accompagner la collectivité.
La première phase de diagnostic s’est déroulée à partir de l’automne 2021 et se termine actuellement avec l’étude agricole et la mise à jour des dernières données sur l’urbanisation récente.
L’été marquera une étape importante avec la définition des grandes orientations du territoire pour les années à venir (PADD).
Le travail sur le zonage et le règlement devraient ainsi entrer dans leur phase active en fin d’année 2022 pour un objectif d’approbation du PLUi fixé fin 2023.
Un document contrôlé
Le PLUi est suivi par les Personnes Publiques Associées (PPA). Il s’agit d’un ensemble d’organismes, administrations… qui sont chargés de vérifier que le PLUi répond bien à leurs attentes. Ce sont notamment la DDTM, le Conseil Départemental, l’Autorité environnementale, la Chambre d’Agriculture, la CCI, le syndicat mixte du SCoT du Biterrois, le PNR du Haut-Languedoc, l’INAO…
Des réunions se tiennent au fur et à mesure de la procédure pour s’assurer que le document puisse bien être validé.
Au-delà de la consommation d’espace, les PPA seront particulièrement vigilants sur la prise en compte des risques, l’adéquation du projet avec les réseaux et de la ressource en eau, le respect des milieux naturels et des terres agricoles…
Concertation et participation de la population
Un document d’urbanisme doit être réalisé en concertation avec la population et les acteurs du territoire. Durant la phase de diagnostic, de nombreux acteurs professionnels ont été rencontrés : les gestionnaires des réseaux, les syndicats d’appellations agricoles, la Chambre d’Agriculture, le SCoT du Biterrois, le Centre de Ressources de Vailhan, le PNR du Haut-Languedoc, le Pays Haut Languedoc et Vignobles…
Des réunions avec les acteurs agricoles ont été réalisées en avril 2022 et des réunions thématiques en mai 2022 (logement, économie / tourisme, environnement / développement durable, mobilités, culture et patrimoine et agriculture) sont programmées pour définir les grandes orientations du futur PADDi.
Des réunions publiques seront réalisées à 2 moments clé de l’avancement du PLUi : à l’issue de la définition du Programmation d’Aménagement et de Développement Durable intercommunal puis en fin de procédure, avant l’arrêt en conseil communautaire, pour présenter le zonage et le règlement écrit.
Des informations sur l’état d’avancement de la procédure et des documents de travail seront disponibles au fur et à mesure de leur validation sur le site Internet de la Communauté de Communes.
Des registres de concertation sont disponibles dans chacune des Mairies du territoire et au siège de la Communauté de Communes. Ce sont des cahiers qui permettent de collecter les remarques et demandes de tous les administrés dans le cadre du PLUi.
Au cours de la procédure, une enquête publique permettra encore aux administrés de s’exprimer.
Ateliers de territoire
En mai 2021, un appel a été lancé par la DREAL et la DDTM pour la sélection de sites d’atelier autour de la ressource sol et de l’aménagement d’un territoire. A l’issue d’une sélection nationale, le territoire des Avant-Monts a été retenu avec 4 autres candidatures.
Grâce à la mobilisation d’une équipe d’experts pluridisciplinaire, ces ateliers vont accompagner la collectivité dans sa démarche d’élaboration du projet de territoire et plus précisément de son PLUi, autour des questions centrales de l’urbanisation maîtrisée, de la préservation des terres agricoles et des ressources naturelles.
Une journée d’immersion au cœur des Avant-Monts et de 5 sites représentatifs a permis à près de 50 participants : élus, membres du conseil de développement, représentants de la société civile… de mieux appréhender la diversité des sols composant le territoire à Magalas, Cabrerolles, Pailhès, Roujan, Pouzolles depuis les plaines viticoles jusqu’aux espaces urbains, des sols de friches en passant par le promontoire de Montalaurou.
Si le territoire dispose d’atouts indiscutables (terroir agricole riche, qualité paysagère, biodiversité), la raréfaction de l’eau, l’urbanisation non maîtrisée des périphéries de bourgs, les centralités villageoises dévitalisées, le mitage et les pratiques agricoles, tant en terme de consommation d’eau que de bâti, sont autant de problématiques qui ont émergé des échanges.
Consulter les documents liés au PLUi :
Des registres de concertation sont à disposition du public dans les 25 communes du territoire.
Document de concertation à consulter :
PAC (Porter À Connaissance ) – Communauté de communes Les Avant-Monts
Le Porter A Connaissance est élaboré par l’État. Il a pour objet d’apporter à l’EPCI ou à la commune les éléments à portée juridique et les informations utiles pour l’élaboration ou la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLUi).
Consulter le document :
2020_07_27 -PAC PLUi AVMonts version définitive
Lancement du PLUi
Consulter les documents :
087-2020 Completude PLUi des Avant-Monts
Charte de gouvernance – CCAM validée en CC le 14.09.2020
Des registres de concertation sont à la disposition du public pendant toute la durée de l’élaboration du PLUI, dans toutes les communes du territoire.