Service Eau et assainissement
Les documents à consulter et à télécharger

 

Les formulaires et contrats

Vous souhaitez raccorder votre propriété au réseau public d’eau potable ou d’assainissement. Afin de nous permettre d’étudier votre projet, nous vous remercions de compléter le dossier de demande de branchement ci-dessous, puis de nous le retourner (en y joignant les documents demandés) :

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEVIS POUR BRANCHEMENT

► FORMULAIRE MENSUALISATION+SEPA1

► FORMULAIRE PRELEVEMENT A ECHEANCE

 

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Le SPANC gére toute demande d’installation nouvelle et le contrôle liés à une construction nouvelle ou une réhabilitation ( les demandes d’installations doivent être jointes aux dépôts de permis de construire ou instruites par le SPANC en amont du dépôt : auquel cas le compte rendu de conception est joint à la demande de permis de construire.

Il intervient également pour les contrôles de diagnostic en cas de vente de son bien immobilier : le diagnostic ANC est obligatoire pour la signature de l’acte de vente (il reste valable 3 ans pour toute vente).

Le SPANC réalise également les visites périodiques pour contrôler le bon fonctionnement des installations ( tous les 8 ans) et a confié le contrôle des installation ( diagnostics – vente), le contrôle de conception et de bonne exécution en DSP ( délégation de service public) à la société SAUR.

Pour tout renseignement : service SPANC : 04 67 80 70 66 – 06 79 33 02 16

FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSTALLATION :

FORMULAIRE CONCEPTION

RÈGLEMENT DE SERVICE

041-2017 REGLEMENT DE SERVICE

Les attestations

►attestation conjointe de relevé de compteur changement de locataire

► attestation conjointe de relevé de compteur

 

Les rapports sur le prix et la qualité de service public – Eau & Assainissement collectif

 

RPQS AEP CAUSSES ET VEYRAN 2020

RPQS AEP FOS 2020

RPQS AEP FOUZILHON 2020

RPQS AEP GABIAN 2020

RPQS AEP MONTESQUIEU 2020

RPQS AEP MURVIEL 2020

RPQS AEP NEFFIES 2020

RPQS AEP PUIMISSON 2020

RPQS AEP PUISSALICON 2020

RPQS AEP ST GENIES 2020

RPQS AEP THEZAN-PAILHES 2020

RPQS AEP VAILHAN 2020

RPQS ASST ABEILHAN 2020

RPQS ASST CABREROLLES 2020

RPQS ASST CAUSSES ET VEYRAN 2020

RPQS ASST FOS 2020

RPQS ASST FOUZILHON 2020

RPQS ASST GABIAN 2020

RPQS ASST MARGON 2020

RPQS ASST MONTESQUIEU 2020

RPQS ASST MURVIEL 2020

RPQS ASST NEFFIES 2020

RPQS ASST POUZOLLES 2020

RPQS ASST PUIMISSON 2020

RPQS ASST PUISSALICON 2020

RPQS ASST ROUJAN 2020

RPQS ASST SAINT GENIES 2020

RPQS ASST THEZAN-PAILHES 2020

RPQS ASST VAILHAN 2020

Service Eau et Assainissement

Tél ► 04 67 80 70 45
Mail ► eau@avant-monts.fr

Communauté de Communes Les Avant-Monts
ZAE de l’Audacieuse
34480 MAGALAS