Commerçants, Chefs d’entreprise, les nouvelles mesures, les aides disponibles

Mise à jour le 7 avril 2021 – Covid-19

Face à la dégradation de la situation, l’État a décidé de renforcer son dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public

Point sur le décret du 02 avril et de l’arrêté préfectoral du 04 avril

– Fermeture des magasins et centres commerciaux de + de 10 000m², à l’exception des activités autorisées à ouvrir comme les coiffeurs, pharmacies, alimentaire, librairies, informatique, merceries, journaux-papeterie, optique, bureaux de tabac, blanchisseries-teintureries, entretien de véhicule…

– Maintien de l’ouverture des jardineries et magasins de bricolage de moins de 20 000m²

– Pour les activités fermées, le retrait de commande et la livraison restent possibles-Livraisons à domicile de repas autorisées jusqu’à 22h00

Les supermarchés et hypermarchés sont tenus de fermer leurs rayons dit « non-essentiels » (prêt à porter, bijouterie, décoration, chaussures, ameublement, jouets…)

 

Dispositif d’aide pour les stocks des commerçants

Une nouvelle aide pour les commerçants de l’habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie, affectés par la problématique de stocks saisonniers. Cette aide sera calculée sur la base du fond de solidarité en novembre 2020 à hauteur 80%, environ 35 000 commerces pourront en bénéficier.

 

Prolongation du dispositif Chèque Numérique de 500€ en faveur des entreprises

Pour rappel, le Chèque Numérique vise à couvrir une partie des frais liés à la création d’un site internet, l’adhésion à une plateforme en ligne, l’acquisition d’un logiciel ou la rémunération d’une prestation d’accompagnement. Le dispositif est prolongé et les factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 sont désormais acceptées.

Conseiller Numérique CCI : d.seul@herault.cci.fr

 

Prise en charge des coûts fixes 

Le dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettesleurs assurances ou les aides publiques.

Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE) selon la formule suivante : EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) – achats consommés – consommations en provenance de tiers – charges de personnel – impôts et taxes et versements assimilés.

Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariésdans la limite de 10 M€ sur le premier semestre de l’année 2021.

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prise-en-charge-couts-fixes?xtor=ES-29-[BIE_254_20210401]-20210401-[https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prise-en-charge-couts-fixes]

Liste des secteurs S1 et S1bis modifiée par décret du 8 Février 2021 relatif au fonds de solidarité téléchargeable ici :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/FDS-ListesS1-S1bis-08-02-2020.pdf

 

 

Prêts exceptionnels petites entreprises (Prêts participatifs FDES)

Soutenir la trésorerie des très petites et petites entreprises fragilisées par la crise du coronavirus, particulièrement celles n’ayant pu obtenir de PGE, tout en améliorant leur structure de bilan, en complément des dispositifs existant.

Téléchargez la fiche descriptive des Prêts participatifs FDES (.pdf – 692.81 Ko)

  • Un chômage partiel maintenu

Jusqu’à la fin de l’année 2020, toute entreprise – hors celles fermées administrativement ou les plus touchées par les mesures sanitaires – verra son reste à charge maintenu à hauteur de 15 % au lieu des, 40 % initialement prévus. Le salarié touchera toujours 70 % de son brut (84 % de son net).

Par ailleurs, pour les entreprises fermées ou les plus touchées – hôtels, cafés, restaurants, clubs de sport et leurs fournisseurs – le remboursement par l’Etat est intégral jusqu’à la fin de l’année.

 

  • Une aide fiscale pour baisser les loyers

C’était une demande récurrente des commerçants et des restaurateurs notamment. Le gouvernement va mettre en place un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers. Dans le détail, ceux qui accepteront de renoncer à au moins un mois de loyer sur la période octobre-décembre bénéficieront d’un crédit d’impôt à hauteur de 30 % du montant du loyer.

Le dispositif sera ouvert à toutes les entreprises jusqu’à 250 salariés.

 

  • Nouveau différé d’un an pour le remboursement des prêts garantis

Une entreprise qui ne serait pas en mesure de rembourser son prêt à partir de mars 2021 pourra attendre 2022 pour commencer son remboursement.

La Fédération bancaire française s’est engagée à examiner avec bienveillance toutes les demandes de différé des entreprises.

Bercy a également élargi la possibilité de prêts d’Etat : jusque 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50.000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

 

  • Une nouvelle vague d’exonérations

Le mouvement d’exonérations et de report de cotisations sociales entamé au printemps va s’amplifier. Bercy annonce une exonération totale pour toutes les entreprises fermées administrativement le temps du confinement, et qui ont moins de 50 salariés. La même règle sera appliquée aux entreprises du secteur du tourisme qui auront perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires

Tableau récapitulatif des aides

Vous pouvez également consulter le tableau récapitulatif des aides aux entreprises :

cci_tableau_aides_aux_entreprises_06_04_21 (1)

Les mesures | economie.gouv.fr

 

Chambre d’agriculture de l’Hérault

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

0 806 000 245 – Le numéro spécial d’information mis en place par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté .

En complément de la plateforme internet déjà existante https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprisesOuvrir dans une nouvelle fenetre

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle.

Important : ce numéro d’information vient en complément des services existants et ne se substitue pas aux services référents bien connus des professionnels : les agents de ces plateformes ne pourront pas accéder aux dossiers personnels. Pour connaître l’avancement d’une demande d’aide en cours ou pour toute question qui nécessite un accès aux données fiscales et sociales de l’entreprise.

 

 

 

Communauté de communes
Les Avant-Monts

ZAE l’Audacieuse
34480 Magalas

Renseignements
service développement économique
06. 44. 32. 00. 91
delphine.castineira@avant-monts.fr