Enquête publique – ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A L’ELABORATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DES COMMUNES SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS SOUS SA COMPETENCE ASSAINISSEMENT AINSI QUE L’ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE CAUSSES ET VEYRAN, SAINT-NAZAIRE DE LADAREZ, CABREROLLES, ROQUESSELS ET VAILHAN

• Ouverture d’une enquête publique du 4 novembre 2025 à 08h00 au 4 décembre 2025 à 17h00, portant sur l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et d’assainissement des eaux pluviales des communes situées sur le territoire de la Communauté de communes les Avant-Monts sous sa compétence assainissement ainsi que l’abrogation des cartes communales de Causses et Veyran, Saint-Nazaire de Ladarez, Cabrerolles, Roquessels et Vailhan.L’entier dossier sera consultable :

  • Sur support papier : – A la Communauté de Communes les Avant-Monts : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, à l’exception des jours fériés

  • Par voie dématérialisée :

  – Depuis le site internet des Avant-Monts,  enquête publique Zonage Assainissement EU/EP – Sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes à Magalas Le public pourra faire part de ses observations et propositions écrites
  – Sur le registre d’enquête tenu à disposition du public à la Communauté de Communes Les Avant-Monts à Magalas – Par courrier électronique à l’adresse suivante ccamenquetezonage@gmail.com – Par voie postale adressée à M. le Commissaire enquêteur Zonage Assainissement EU/EP et abrogation des cartes communales de Causses et Veyran, Saint-Nazaire de Ladarez, Cabrerolles, Roquessels et Vailhan, Communauté de Communes Les Avant-Monts, ZAE L’Audacieuse, 34480 MAGALAS.

  Le commissaire enquêteur assurera des permanences pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public à la Communauté de Communes Les Avant-Monts à Magalas aux dates et heures suivantes :

  – Le mardi 4 novembre 2025 de 8h à 11h
  – Le jeudi 20 novembre 2025 de 8h à 11h
  – Le jeudi 4 décembre 2025 de 14h à 17h.

  A l’issue de l’enquête publique, le projet d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et d’assainissement des eaux pluviales des communes situées sur le territoire de la Communauté de Communes les Avant-Monts sous sa compétence assainissement ainsi que l’abrogation des cartes communales de Causses et Veyran, Saint-Nazaire de Ladarez, Cabrerolles, Roquessels et Vailhan, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la Commission d’enquête, sera soumis au Conseil communautaire de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour approbation.

  Consulter l’avis :

  AVIS ENQUETE PUBLIQUE _ Assainissement EU-EP-v2

  Consulter l’arrêté : 248-2025 – OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE ZONAGE ASST

  Le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et d’assainissement des eaux pluviales des Avant-Monts a fait l’objet d’une demande au cas par cas et a été dispensé d’évaluation environnementale, la MRAe a rendu deux avis le 11/09/2025.
  Consulter les avis  MRAe
  MRAe_EP-2025DKO93
  MRAe_EU-2025DKO92

Consulter l’ensemble des documents : Enquêtes publiques – Les Avant-Monts – Communauté de Communes Ouest Hérault