Urbanisme
un service mutualisé
Depuis 2015, la Communauté de communes a instauré un service d’instruction mutualisé afin d’assurer la gestion des autorisations d’urbanisme, service auquel adhèrent 20 communes sur les 25 qui composent le territoire. Une organisation rendue nécessaire par la réforme des services de l’État actant la suppression de l’instruction par la DDT pour les communes disposant d’un document d’urbanisme.
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AU GUICHET UNIQUE URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Via son service urbanisme, la Communauté de communes met à disposition des communes du territoire un service en ligne sous forme de guichet unique, sécurisé, gratuit et facilement accessible, pour toutes les démarches d’urbanisme et demandes d’autorisations préalables
Le dépôt en ligne est un nouveau service proposé aux usagers. Il n’est pas obligatoire. Les demandes papiers ou courrier peuvent toujours être adressées en mairie, avec les mêmes délais légaux de traitement.
