Procès Verbaux
Conseils communautaires
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales ont évolué.
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 indique que les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne doivent plus publier leurs actes sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via leur site internet. Cela concerne notamment les délibérations et procès-verbaux des Conseils communautaires.
Consultez, ci-dessous, les délibérations et procès-verbaux des conseils communautaires.
Procès Verbaux – Conseil Communautaire
PV CCAM 2023
PV. CCAM 2022
PV-du-Conseil-Communautaire-du-12-decembre-2022
PV-du-Conseil-Communautaire-du-14-novembre-2022
PV-du-Conseil-Communautaire-du-26-septembre-2022
Proces-verbal-Conseil-Communautaire-du-11-juillet-2022
PV-du-Conseil-communautaire-du-13-juin-2022
PV-du-Conseil-communautaire-du-11-avril-2022
PV. CCAM 2021
PV. CCAM 2020
PV. CCAM 2019
PV. CCAM 2018
Procès-Verbal-Conseil-Communautaire-du-12.02.18
Procès-Verbal-Conseil-du-02-juillet-2018
Procès-Verbal-Conseil-du-4-juin-2018
Procès-Verbal-Conseil-du-07-05-2018 Procès-Verbal-Conseil-du-09.04.2018-1
Procès-Verbal-Conseil-du-15-janvier-2018
Procès-Verbal-Conseil-du-17-décembre-2018
Procès-Verbal-Conseil-du-22-octobre-2018
Délibérations
2022
2023
001-2023 Achat mini pelle avec remorque – Régie Eau
002-2023 ACQUISITION PARCELLES – MONTESQUIEU
003-2023 ACQUISITION PARCELLES – PUIMISSON
004-2023 Attribution du marché d’hydrocurage et inspections télévisées des réseaux – service eau et assainissement
005-2023 Attribution marché de fournitures courantes et de services
006-2023 Demande de subvention – 2ème tranche réservoir AEP Murviel
007-2023 Demande de subvention – STEP DE CAUSSES ET VEYRAN
008-2023 Lancement consultation missions connexes et travaux – Traitement des eaux et raccordement Puimisson Puissalicon
009-2023 Protocole d’accord transactionnel – HERAULT LOGEMENT – CCAM
010-2023 Tarifs étalonnage compteurs d’eau
011-2023 Lancement consultation des campagnes de mesures – Schéma Directeur AEP
012-2023 Lancement consultation des campagnes de mesures – Schéma Directeur Assainissement
013-2023 Lancement consultation levé topographique des réseaux AEP ET EU – Mise à jour SIG
014-2023 Attribution assistance à maitrise d’ouvrage – Mise en place de la Régie du SPANC
015-2023 Demande de subvention renouvellement du réseau AEP et EU rue Louis Arcelin – Murviel les Béziers
016-2023 Compte rendu des décisions du Président
017-2023 Modification des délégués auprès du Syndicat des Eaux de la Vallée de l’Hérault
018-2023 Modification des délégués auprès du SCOT du Biterrois
019-2023 Fonds de concours 2022-2025 – Commune de Faugères
020-2023 Fonds de concours 2022-2025 – Commune de Causses et Veyran
021-2023 Demande de subvention réhabilitation du logement des Moulins -DSIL 2023
022-2023 – Aide d’urgence aux artisans boulangers pâtissiers du territoire – Abondement de la CCAM Fonds L’Occal de la Région Occitanie
023-2023 AIE Caves Molière – Subrogation et Bonus Création d’Emploi
024-2023 Eglise Ste Marie de Soumartre à FAUGERES – Fonds de Concours Patrimoine
025-2023 Extension ZAE de Thézan
026-2023 Délibération rectificative de la délibération N° 275-2022 relative aux modalités d’intervention du Permis de louer pour la commune de Puissalicon
027-2023 Délibération rectificative de la délibération N° 252-2022 relative aux modalités d’intervention du Permis de louer pour la commune de Magalas
028-2023 Instauration du DPU PUISSALICON
029-2023 Lancement consultation travaux de réhabilitation de la ZAE de Magalas
030-2023 -SMBFH-Avenant n°1 à la convention Gemapi Item 1
031-2023 Modification Fonds de concours 2022-2025 – Commune de Caussiniojouls
032-2023 Fonds de concours 2022-2025 – Commune de Murviel les Béziers
033-2023-Motion de soutien à la bouvine, aux traditions locales, à l’association
