Le SPANC
Service Public d’Assainissement Non Collectif
Le SPANC gère toutes les demandes d’installation nouvelles et le contrôle liés à une construction nouvelle ou une réhabilitation.
Les demandes d’installations doivent être jointes aux dépôts de permis de construire ou instruites par le SPANC en amont du dépôt : auquel cas le compte rendu de conception est joint à la demande de permis de construire.
Il intervient également pour les contrôles de diagnostic en cas de vente de son bien immobilier : le diagnostic ANC est obligatoire pour la signature de l’acte de vente (il reste valable 3 ans pour toute vente).
Le SPANC réalise également les visites périodiques pour contrôler le bon fonctionnement des installations (diagnostics – vente), de conception et de bonne exécution.
Pour tout renseignement : 04 67 80 70 45.
Présentation du SPANC
Règlement du service SPANC
SPANC – règlement de service
Règlement – SPANC
Annexe : Règlement de service SPANC – annexe 1
Formulaire de demande contrôle ANC
FORMULAIRE-DEMANDE-ANC – CCAM
Formulaire de demande installation ANC
Tarifs
Consulter les tarifs SPANC
Depuis le 1er janvier 2021, la Loi impose que le financement du SPANC soit obligatoirement et uniquement assumé par les usagers du service.
- Tarifs TTC applicables au 16 juillet 2024 :
Annexe 1 – tarifs de service SPANC
