Le SPANC
Service Public d’Assainissement Non Collectif
Le SPANC gère toutes les demandes d’installation nouvelles et le contrôle liés à une construction nouvelle ou une réhabilitation.
Les demandes d’installations doivent être jointes aux dépôts de permis de construire ou instruites par le SPANC en amont du dépôt : auquel cas le compte rendu de conception est joint à la demande de permis de construire.
Il intervient également pour les contrôles de diagnostic en cas de vente de son bien immobilier : le diagnostic ANC est obligatoire pour la signature de l’acte de vente (il reste valable 3 ans pour toute vente).
Le SPANC réalise également les visites périodiques pour contrôler le bon fonctionnement des installations (diagnostics – vente), de conception et de bonne exécution.
Pour tout renseignement : 04 67 80 70 45.
Présentation du SPANC
Règlement du service SPANC
Formulaire de demande contrôle ANC
FORMULAIRE-DEMANDE-ANC – CCAM
