Régie de l’eau et de l’assainissement :
règlements et annexes
Règlement - Régie de l'eau
Règlement - Eau et assainissement
Annexes
Formulaires et contrats
Vous souhaitez raccorder votre propriété au réseau public d’eau potable ou d’assainissement ?
Afin de nous permettre d’étudier votre projet, nous vous remercions de compléter le dossier de demande de branchement ci-dessous, puis de nous le retourner (en y joignant les documents demandés) :
> Formulaire demande devis de travaux
> Formulaire mensualisation
> Formulaire prélèvement à échéance
Attestations
Relève de compteur – Locataire
Attestation conjointe locataire
Contrat Eau LOCATAIRE
Relève de compteur – Propriétaire
Attestation conjointe propriétaire