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Régie de l’eau et de l’assainissement :
règlements et annexes

 

Règlement - Régie de l'eau
Règlement - Eau et assainissement
Annexes

Consulter les annexes – Régie de l’eau :

Annexe 1
Annexe 2

Consulter les annexes – Assainissement : 

Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3

Formulaires et contrats

Vous souhaitez raccorder votre propriété au réseau public d’eau potable ou d’assainissement ?

Afin de nous permettre d’étudier votre projet, nous vous remercions de compléter le dossier de demande de branchement ci-dessous, puis de nous le retourner (en y joignant les documents demandés) :

> Formulaire demande devis de travaux 
> Formulaire mensualisation 
> Formulaire prélèvement à échéance 

Attestations

Relève de compteur – Locataire
Attestation conjointe locataire
Contrat Eau LOCATAIRE

Relève de compteur – Propriétaire
Attestation conjointe propriétaire