Régie de l’eau et de l’assainissement :
règlements et annexes
Règlement - Service public de l'eau potable
Télécharger le règlement :
Règlement du service public de l’eau potable
Règlement du service de l'assainissement collectif
Annexes
Consulter les annexes – Service public de l’eau potable :
Annexe 1 – Individualisation des contrats de fourniture d’eau
Annexe 2 – Les dispositifs de prélèvements, puits ou forage
Annexe 3 – Grille tarifaire des prestations
Consulter les annexes – Service public de l’eau potable :
Annexe 1 – Liste des substances dangereuses
Annexe 2 – Les eaux usées assimilées domestiques
Annexe 3 – Convention simplifiée de déversement d’eaux résiduaires non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement
Annexe 4 – Grille tarifaire des prestations de service
Annexe 5 – Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
Formulaires et contrats
Vous souhaitez raccorder votre propriété au réseau public d’eau potable ou d’assainissement ?
Afin de nous permettre d’étudier votre projet, nous vous remercions de compléter le dossier de demande de branchement ci-dessous, puis de nous le retourner (en y joignant les documents demandés) :
> Formulaire de demande de branchement
> Formulaire mensualisation
> Formulaire prélèvement à échéance
Attestations
Relève de compteur – Locataire
Attestation conjointe locataire
Contrat Eau locataire
Relève de compteur – Propriétaire
Attestation conjointe propriétaire
