Vivre, s’installer Habitat / Urbanisme - Enquêtes publiques
Enquêtes publiques en cours
PLUi - Ouverture d'une enquête publique portant sur l'élaboration
PLUi – Enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – 18 août au 29 septembre 2025
PLUi - Rapport d'enquête et conclusions de la commission d'enquête
Rapport final
RAPPORT FINAL SIGNE AVANT MONTS
Conclusions
CONCLUSIONS AVANT MONTS 27 NOVEMBRE SIGNE
Analyse des réponses au PV, classement alphabétique
ANALYSE REPONSES AU PV 11 novembre classement alphabétique AVANT_MONTS
ANNEXES
ANNEXES
ANNEXES
ANALYSE REPONSES AU PV 11 novembre
REPONSES CCAM AUX OBSERVATIONS DU PUBLIC
Anciennes procédures
Saint-Geniès de Fontedit
Ouverture d’une enquête publique du lundi 19 août 2024 à 09h00 au jeudi 19 septembre 2024 à 17h00, portant sur la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Geniès de Fontedit.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
– Le lundi 19 août 2024 de 9h à 12h
– Le mercredi 04 septembre 2024 de 9h à 12h
– Le jeudi 19 septembre 2024 de 14h à 17h
La réception du public se fera dans le strict respect des mesures sanitaires appropriées.
L’avis au public sera affiché pendant toute la durée de celle-ci, sur les lieux suivants :
• à la Mairie de SAINT GENIES DE FONTEDIT, au siège de la CC les Avant-Monts et à chaque entrée du village
• Il sera mis en ligne sur le site internet de la communauté de communes Les Avant-Monts et sur celui de la Mairie.
Rapport d’enquête : EP SAINT GENIES – 07 OCTOBRE 2024
Modification N° 2 – PLU Saint-Genies de Fontedit
460-2022 Modification n°2 du PLU _ St Geniès de Fontedit
461-2022 Mise en compatibilité du PLU de St Geniès de Fontedit par Déclaration d’Utilité Publique
Thézan-lès-Béziers
PLU modifié Thézan – 2021 : 317-2021-arrete-de-prescription-THEZAN-LES-BEZIERS
Modification N° 1 – Rapport du commissaire enquêteur
PDF MODIF 1 THEZAN









