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Enquêtes publiques et procédures en cours

Autignac

Pas de procédure en cours

Cabrerolles

Pas de procédure en cours

Causses et Veyran

Pas de procédure en cours

Caussiniojouls

Pas de procédure en cours

Faugères

Révision  du PLU :
Consulter la Déliberation 222-2022-D
PADD – Version débat :
01_PADD_Faugeres_Version débat

Déliberation _ Revision PLU : 
FAUGERES-Délibération révision PLU-
FAUGERES-Arrêté-prescr MODIF PLU

PADD

 

Fos

Pas de procédure en cours

Fouzilhon

Procédure de modification simplifiée

316-2021 arrêté de prescription FOUZILHON (2)

Gabian

Pas de procédure en cours

Magalas

Modification simplifiée du PLU : 
406-2022-Modification du PLU

Documents modifiés :
Rapport 
Règlement
Règlement graphique

Mise à disposition du public du 30 juin au 31 juillet 2023 en Mairie de Magalas et à la CCAM :
Ouverture de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Magalas  au siège des Avant-Monts (ZAE l’Audacieuse 34480 MAGALAS) ainsi qu’en mairie de Magalas (1889 Rue de la Promenade, 34480 Magalas) durant les heures d’ouverture au public ainsi que sur le site internet des Avant-Monts.

Le public pourra prendre connaissance de l’entier dossier et faire part de ses observations via un registre soit en se déplaçant au siège des Avant-Monts, ou en mairie de Magalas, soit via internet sur le site www.avant-monts.fr et à travers le courriel à l’adresse modifmagalas@gmail.com

Cette procédure de modification simplifiée du PLU de Magalas porte sur la rectification d’une erreur matérielle (règlement du secteur du Vic, servitude de périmètre délimité des abords). Cette procédure n’est pas soumise à évaluation environnementale.

 

Margon

Pas de procédure en cours

Montesquieu

Pas de procédure en cours

Murviel-lès-Béziers

Concertation : Révision générale du PLU de Murviel-les-Béziers

Suite à la réunion publique qui s’est tenue le 16 juin 2022, la Communauté de Communes et la commune ont avancé sur la formalisation du projet de PLU pour arrêt. L’objectif est de voter le projet de PLU en conseil communautaire sur le premier trimestre 2023. Nous vous rappelons que la population est conviée à participer à la concertation publique. Aussi, le dossier de concertation est toujours à votre disposition en mairie. Il vous permet de prendre connaissance des documents de travail et de faire part de vos remarques et interrogations au sein du registre dédié à cet effet. Les documents ont été mis à jour des dernières avancées de production.

Les administrés pourront également par la suite interagir avec le commissaire enquêteur dans le cadre de la future enquête publique qui sera conduite courant 2023. Vous serez informé en temps voulu de la période de tenue de celle-ci. La communauté de communes et la mairie reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bilan de concertation
129-2023 Bilan de la concertation et arret du PLU de Murviel

Projet de Plu révisé :

Procédure
Procédure

Rapports :
34178_1.1_rapport intégral
34178_1.2_Annexes_Diagnostic_territorial
34178_1_rapport_20230405

PADD
PADD

Règlements

Règlements
Eléments protégés
Emplacements réservés
Changements destination
Règlement graphique _ 1
Règlement graphique _2
règlement graphique _3
règlement graphique _4
Règlement graphique _5

Règlement graphique
Règlement

Annexes : Annexes

OAP
OAP

Consulter les documents :

REVISION DU PLU : MURVIEL-LES-BEZIERS-Prescription-de-la-révision-du-PLU-13-12-2016

PADD : 225-2018-PADD-MURVIEL-version-du-08-08-2018

225-2018-PADD-MURVIEL-LES-BEZIERS

Débat PADD : 120-2020-Debat-PADD-PLU-Murviel-les-Beziers

 

Neffiès

Pas de procédure en cours

Pailhès

Arrêt du PLU – Pailhès
Bilan de concertation et révision
221-2022-Bilan-de-concertation-et-arret-du-projet-PLU-revise-PAILHES

Dossier Plu Pailhès Arrêt – Révision générale
Prodédure : Procédure PLU Pailhès
Rapports :
Diagnostic
Rapport Intégral
PADD : PADD Pailhès
Règlements :
Zonage
Zonage 
Protections
Emplacements réservés
Règlement général

Annexes : Annexes(10)
Orientations – Aménagement

Dispense d’évaluation environnementale :Decision_MRAe_

Modification – Modalités de concertation
118-2020-Modalites-de-concertation-du-public-revision-PAILHES

Consulter les Avis
Maître d’Ouvrage
Chambre de l’Agriculture
DDTM
Département de l’Hérault
INA
Scot

 

Pouzolles

Pas de procédure en cours

Puimisson

Pas de procédure en cours

Puissalicon
Roquessels

Commune en Carte Communale
Pas de procédure en cours.

Saint-Nazaire de Ladarez

Pas de procédure en cours.
Commune en Carte Communale.

Thézan-lès-Béziers
Vailhan

Pas de procédure en cours.

Communes avec
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Communes avec
Carte Communale (CC)
Communes soumises au
Règlement National d'Urbanisme (RNU)

La carte Urbanisme – Accès par commune