PLUI : Plan local
d’Urbanisme Intercommunal
La Communauté de Communes s’est lancée en 2019 dans une démarche de planification à l’échelle de l’ensemble du territoire qui se traduit par l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
L’objectif est de règlementer l’occupation du sol et de favoriser un développement équitable du territoire dans un document d’urbanisme commun aux 25 communes.
Le PADD a été débattu en Conseil communautaire le 14.11.2022 et présenté lors d’une réunion de travail aux personnes publiques associées, en février 2023.
Le zonage, règlement et OAP sont en cours d’élaboration.
Des réunions publiques se sont déroulées en septembre/octobre 2023 afin de présenter le PADDi aux habitants des Avant-Monts.
Le diaporama de présentation est disponible dans l’onglet » réunions publiques » ci-dessous.
La composante agricole est un élément structurant du futur PLUI des Avant-Monts : 5 secteurs géographiques ont été définis pour des rencontres de terrain avec les acteurs de la filière. Le projet d’aménagement et de développement durable, document essentiel et stratégique, devrait être, lui, finalisé fin d’été 2022.
Avec une élaboration prévue sur trois ans, le PLUi est un projet qui doit engager la réflexion de l’ensemble des acteurs du territoire. Il planifie et dessine l’avenir de notre territoire notamment en définissant la vocation principale (habitat, économique, espaces agricoles et naturels) des différentes zones qui le composent et leurs modalités d’aménagement, qui devront intégrer les nouvelles contraintes réglementaires (cf. Loi Climat et Résilience) beaucoup plus strictes.
Les principales étapes du futur PLUi
PLUi : les pièces à consulter
Un document d’urbanisme doit être réalisé en concertation avec la population et les acteurs du territoire. Durant la phase de diagnostic, de nombreux acteurs professionnels ont été rencontrés : les gestionnaires des réseaux, les syndicats d’appellations agricoles, la Chambre d’Agriculture, le SCoT du Biterrois, le Centre de Ressources de Vailhan, le PNR du Haut-Languedoc, le Pays Haut Languedoc et Vignobles…
Des réunions avec les acteurs agricoles ont été réalisées en avril 2022 et des réunions thématiques en mai 2022 (logement, économie / tourisme, environnement / développement durable, mobilités, culture et patrimoine et agriculture) sont programmées pour définir les grandes orientations du futur PADDi.
Des réunions publiques seront réalisées à 2 moments clé de l’avancement du PLUi : à l’issue de la définition du Programmation d’Aménagement et de Développement Durable intercommunal puis en fin de procédure, avant l’arrêt en conseil communautaire, pour présenter le zonage et le règlement écrit.
Des informations sur l’état d’avancement de la procédure et des documents de travail seront disponibles au fur et à mesure de leur validation sur le site Internet de la Communauté de Communes. Des registres de concertation sont disponibles dans chacune des Mairies du territoire et au siège de la Communauté de Communes. Ce sont des cahiers qui permettent de collecter les remarques et demandes de tous les administrés dans le cadre du PLUi.
Au cours de la procédure, une enquête publique permettra encore aux administrés de s’exprimer.
Les pièces à consulter :
- Un rapport de présentation incluant un diagnostic de territoire et la justification des différentes pièces
- Un PADD (Programme d’Aménagement et de Développement Durable) intercommunal qui fixe les grandes orientations de la collectivité pour les 10 ans à venir.Les pièces qui seront consultables au fur et à mesure du processus :
- Un règlement écrit et graphique (plan de zonage)
- Des orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui visent à encadrer les opérations d’ensemble
- Des annexes
La loi Climat et Résilience
Limiter la consommation d’espace
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 inscrit la lutte contre l’artificialisation des sols dans les grands objectifs de l’urbanisme. Cette loi a introduit la notion de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050. Pour répondre à cet objectif ambitieux, le futur PLUi devra réduire drastiquement sa consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Dans les faits, la consommation d’espace doit être divisée par 2 tous les 10 ans.
L’observatoire de l’artificialisation des sols, sur la période 2009-2019, a constaté sur le territoire de la CCAM une consommation d’espace de 180 ha. Pour les 10 ans à venir, la CCAM devra donc limiter sa consommation d’espaces à 90 ha maximum. Le PLUi devra mettre l’accent sur la mobilisation du foncier disponible ou des locaux vacants à l’intérieur des tissus bâtis existants pour compenser la limitation des extensions urbaines.
Ateliers de territoire
En mai 2021, un appel a été lancé par la DREAL* et la DDTM *pour la sélection de sites d’atelier autour de la ressource sol et de l’aménagement d’un territoire. A l’issue d’une sélection nationale, le territoire des Avant-Monts a été retenu avec 4 autres candidatures. Grâce à la mobilisation d’une équipe d’experts pluridisciplinaire, ces ateliers vont accompagner la collectivité dans sa démarche d’élaboration du projet de territoire et plus précisément de son PLUI, autour des questions centrales de l’urbanisation maîtrisée, de la préservation des terres agricoles et des ressources naturelles.
Une journée d’immersion au cœur des Avant-Monts et de 5 sites représentatifs a permis à près 50 participants : élus, membres du conseil de développement, représentants de la société civile… de mieux appréhender la diversité des sols composant le territoire à Magalas, Cabrerolles, Pailhès, Roujan, Pouzolles…depuis les plaines viticoles jusqu’aux espaces urbains, des sols de friches en passant par le promontoire de Montalaurou… Si le territoire dispose d’atouts indiscutables (terroir agricole riche, qualité paysagère, biodiversité), la raréfaction de l’eau, l’urbanisation non maîtrisée des périphéries de bourgs, les centralités villageoises dévitalisées, le mitage et les pratiques agricoles, tant en terme de consommation d’eau que de bâti, sont autant de problématiques qui ont émergé des échanges.
L’enjeu de ces ateliers est de repenser un paysage commun productif aux fonctionnalités multiples, de bénéficier de tout le potentiel des sols, supports d’usage et de pratiques variées : mieux répondre aux besoins spécifiques des populations : jeunes ménages, séniors… décompresser pour offrir des espaces verts et du stationnement, aménager des communs villageois, utiliser les franges urbaines pour répondre aux possibilités de cultures maraichères, vivrières…
*DREAL : Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement *DDTM : Direction départementale des Territoires
SCoT
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme (20 ans) qui couvre un large bassin de vie. Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les SCoT en vigueur.
Le territoire des Avant-Monts est intégré dans le territoire du SCoT du Biterrois aujourd’hui en cours de révision. Le SCOT du Biterrois : 87 communes et 5 intercommunalités dont la Communauté de communes Les Avant-Monts.
Réunions publiques dans le cadre du Plui
Des réunions publiques d’information et de concertation sur l’avancement du PLUi se sont déroulées le :
- 18 septembre 2023 à 18h à LAURENS salle polyvalente
- 21 septembre 2023 à 18h à ROUJAN salle du peuple
- 28 septembre 2023 à 18h à MAGALAS salle de la convivialité
- 05 octobre 2023 à 18h à MURVIEL salle multi-activités
Document de présentation : Présentation RP – sept-oct-2023
