Vivre, s’installer Habitat / Urbanisme - Enquêtes publiques

Consulter l’arrêté prescrivant l’enquête publique unique relative à l’élaboration du PLU de Puissalicon

Par arrêtés n° 421/2022 en date du 25 juillet 2022 et N° 448/2022 en date du 09 août 2022, ouverture d’une enquête publique conjointe du 12 septembre au 12 octobre 2022, portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de PUISSALICON ainsi que sur la modification des périmètres de protection des monuments historiques Tour Romane et Château.

Conformément à la décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) N° 2021DKO173 en date du 17/08/2021, le projet de PLU est dispensé d’une évaluation environnementale.

L’entier dossier accompagné d’un registre d’enquête sera déposé et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête en mairie de PUISSALICON : http://revision-generale-plu-puissalicon.enquetepublique.net.

• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, à l’exception des jours fériés. Il sera également consultable à la Communauté de Communes Les Avant-Monts, siège de l’enquête publique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, à l’exception des jours fériés et sur le site internet.
• Un registre dématérialisé sera mis à disposition à l’adresse suivante http://revision-generale-plu-puissalicon.enquetepublique.net. Les observations du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur ce registre dématérialisé.
  Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra également consulter le dossier sur un poste informatique à la mairie de Puissalicon et à la Communauté de Communes Les Avant-Monts aux horaires d’ouverture indiqués ci-dessus.
• Le public pourra faire part de ses observations et propositions écrites sur le registre ouvert à cet effet en mairie de PUISSALICON ou par correspondance postale adressée à M. le commissaire enquêteur PLU de Puissalicon, Communauté de Communes Les Avant-Monts ZAE L’Audacieuse, 34480 MAGALAS, ou encore par courrier électronique à l’adresse suivante : revision-generale-plu-puissalicon@enquetepublique.net.
• 448-2022-Enquete-pu

Consulter l’avis d’enquête publique.