Les autorisations d’urbanisme passent au numérique
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Via son service urbanisme, la Communauté de communes met à disposition des communes du territoire un service en ligne sous forme de guichet unique, sécurisé, gratuit et facilement accessible, pour toutes les démarches d’urbanisme et d’autorisations préalables, via le lien : https://cartads.avant-monts.fr/guichet-unique
Bientôt, avec un circuit dématérialisé, le partage des dossiers de tous les acteurs de l’instruction se fera via la plateforme unique. La dématérialisation garantira davantage de transparence sur l’état d’avancement du dossier, à chaque étape de l’instruction.
Pour faciliter les démarches des administrés, la Communauté de communes a édité un guide, prochainement disponible en mairie, au siège de la Communauté de communes, ainsi que sur le site internet, rubrique urbanisme.
Le dépôt en ligne est un nouveau service proposé aux usagers. Ce service n’est pas obligatoire. Les demandes papiers ou courrier peuvent toujours être adressées en mairie, avec les mêmes délais légaux de traitement.
