Conformément aux articles du code de l’environnement définissant la procédure et le déroulement d’une enquête publique, et faisant suite à l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) le 25 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique
relative à ce projet. Elle se déroulera du lundi 6 mars au vendredi 7 avril 2023.
Le SCoT est un document d’urbanisme et de planification intercommunal opposable juridiquement, notamment aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux ou intercommunaux (PLUi).
Il fixe les objectifs et orientations du territoire à 20 ans en matière de gestion économe et de lutte contre l’artificialisation des sols, de logement, de transports et de déplacements, d’implantation commerciale, de préservation des ressources naturelles, de protection et de mise en valeur des espaces
naturels, forestiers et des paysages.
Le SCoT du Biterrois couvre le périmètre des Communautés d’Agglomération Béziers Méditerranée et Hérault Méditerranée, des Communautés de Communes La Domitienne, les Avant-Monts et Sud Hérault, soit 87 communes.
Le projet a fait l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales et d’un avis de l’Autorité Environnementale constitutifs du dossier d’enquête.
Le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné en sa qualité de Président de la Commission d’enquête M. Georges RIVIECCIO, colonel retraité, et les membres titulaires, M. Richard AUGUET, architecte DPLG retraité et M. Patrice BONNIN, architecte urbanisme retraité.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois, est éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, puis soumis aux membres du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois pour approbation.
Le dossier d’enquête est consultable :
• Sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/scot-biterrois-2040/
• Sur un poste informatique mis à disposition du public et en format papier dans les locaux du Syndicat mixte, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, 6ème niveau Immeuble ICOSIUM – 9, rue d’Alger – 34 500 BEZIERS
• Aux sièges des 5 établissements publics de coopération intercommunale du SCoT du Biterrois, dont la Communauté de communes Les Avant-Monts et dans 14 communes, en format papier.
Voir l’avis d’enquête et la liste des communes :
