PLUI : Plan local
d’Urbanisme Intercommunal
La Communauté de Communes s’est lancée en 2019 dans une démarche de planification à l’échelle de l’ensemble du territoire qui se traduit par l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
L’objectif est de règlementer l’occupation du sol et de favoriser un développement équitable du territoire dans un document d’urbanisme commun aux 25 communes.
Le PADD a été débattu en Conseil communautaire le 14.11.2022 et présenté lors d’une réunion de travail aux personnes publiques associées, en février 2023.
Le zonage, règlement et OAP sont en cours d’élaboration.
Des réunions publiques se sont déroulées en septembre/octobre 2023 afin de présenter le PADDi aux habitants des Avant-Monts.
Le diaporama de présentation est disponible dans l’onglet » réunions publiques » ci-dessous.
La composante agricole est un élément structurant du futur PLUI des Avant-Monts : 5 secteurs géographiques ont été définis pour des rencontres de terrain avec les acteurs de la filière. Le projet d’aménagement et de développement durable, document essentiel et stratégique, devrait être, lui, finalisé fin d’été 2022.
Le PLUi est un projet qui doit engager la réflexion de l’ensemble des acteurs du territoire. Il planifie et dessine l’avenir de notre territoire notamment en définissant la vocation principale (habitat, économique, espaces agricoles et naturels) des différentes zones qui le composent et leurs modalités d’aménagement, qui devront intégrer les nouvelles contraintes réglementaires (cf. Loi Climat et Résilience) beaucoup plus strictes.
Marqué au cours de son élaboration par la promulgation de la loi Climat et Résilience, le PLUi s’engage dans une trajectoire de sobriété en matière de consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers. De nouvelles réunions publiques ont été organisées par secteurs sur le territoire en novembre 2024, afin d’informer la population de la portée du futur document de planification avant son arrêt, une consultation en itinérance* qui s’est déroulée successivement à Murviel, Magalas, Roujan et Laurens. Des questions de zonage, d’étapes de consultation et de validation, de points sur les réseaux d’eau et assainissement, de pluvial, ou de stationnement et trafic routier ont notamment été abordés.
L’arrêt du futur PLUi a été acté le 17 février en Conseil communautaire, son approbation définitive devrait intervenir au deuxième semestre 2025, dotant à l’issue le territoire d’un document d’urbanisme commun à portée intercommunale.
IMPORTANT ! l’enquête publique permettra à la population de saisir, au besoin, le commissaire enquêteur.
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DES AVANT-MONTS
Par arrêté n° 185/2025 en date du 21/07/2025, ouverture d’une enquête publique du 18 août 2025 à 9h au 29 septembre 2025 à 17h, portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) des Avant-Monts.
L’ensemble des documents et les comptes-rendus des réunions publiques sont consultables ci-dessous.
Les principales étapes du futur PLUi
PLUi : les pièces à consulter
Un document d’urbanisme doit être réalisé en concertation avec la population et les acteurs du territoire. Durant la phase de diagnostic, de nombreux acteurs professionnels ont été rencontrés : les gestionnaires des réseaux, les syndicats d’appellations agricoles, la Chambre d’Agriculture, le SCoT du Biterrois, le Centre de Ressources de Vailhan, le PNR du Haut-Languedoc, le Pays Haut Languedoc et Vignobles…
Des réunions avec les acteurs agricoles ont été réalisées en avril 2022 et des réunions thématiques en mai 2022 (logement, économie / tourisme, environnement / développement durable, mobilités, culture et patrimoine et agriculture) sont programmées pour définir les grandes orientations du futur PADDi.
Des réunions publiques seront réalisées à 2 moments clé de l’avancement du PLUi : à l’issue de la définition du Programmation d’Aménagement et de Développement Durable intercommunal puis en fin de procédure, avant l’arrêt en conseil communautaire, pour présenter le zonage et le règlement écrit.
Des informations sur l’état d’avancement de la procédure et des documents de travail seront disponibles au fur et à mesure de leur validation sur le site Internet de la Communauté de Communes. Des registres de concertation sont disponibles dans chacune des Mairies du territoire et au siège de la Communauté de Communes. Ce sont des cahiers qui permettent de collecter les remarques et demandes de tous les administrés dans le cadre du PLUi.
Au cours de la procédure, une enquête publique permettra encore aux administrés de s’exprimer.
Les pièces à consulter :
- Un rapport de présentation incluant un diagnostic de territoire et la justification des différentes pièces
- Un PADD (Programme d’Aménagement et de Développement Durable) intercommunal qui fixe les grandes orientations de la collectivité pour les 10 ans à venir.Les pièces qui seront consultables au fur et à mesure du processus :
- Un règlement écrit et graphique (plan de zonage)
- Des orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui visent à encadrer les opérations d’ensemble
- Des annexes
Consulter ou télécharger
PADD – Nov 2022
PADDi – Mars 2024
PADDi – Sept. 2024
Réunions publiques – nov 2024 :
CR réunions publiques – nov 2024
La loi Climat et Résilience
Limiter la consommation d’espace
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 inscrit la lutte contre l’artificialisation des sols dans les grands objectifs de l’urbanisme. Cette loi a introduit la notion de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050. Pour répondre à cet objectif ambitieux, le futur PLUi devra réduire drastiquement sa consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Dans les faits, la consommation d’espace doit être divisée par 2 tous les 10 ans.
L’observatoire de l’artificialisation des sols, sur la période 2009-2019, a constaté sur le territoire de la CCAM une consommation d’espace de 180 ha. Pour les 10 ans à venir, la CCAM devra donc limiter sa consommation d’espaces à 90 ha maximum. Le PLUi devra mettre l’accent sur la mobilisation du foncier disponible ou des locaux vacants à l’intérieur des tissus bâtis existants pour compenser la limitation des extensions urbaines.
Ateliers de territoire
En mai 2021, un appel a été lancé par la DREAL* et la DDTM *pour la sélection de sites d’atelier autour de la ressource sol et de l’aménagement d’un territoire. A l’issue d’une sélection nationale, le territoire des Avant-Monts a été retenu avec 4 autres candidatures. Grâce à la mobilisation d’une équipe d’experts pluridisciplinaire, ces ateliers vont accompagner la collectivité dans sa démarche d’élaboration du projet de territoire et plus précisément de son PLUI, autour des questions centrales de l’urbanisation maîtrisée, de la préservation des terres agricoles et des ressources naturelles.
Une journée d’immersion au cœur des Avant-Monts et de 5 sites représentatifs a permis à près 50 participants : élus, membres du conseil de développement, représentants de la société civile… de mieux appréhender la diversité des sols composant le territoire à Magalas, Cabrerolles, Pailhès, Roujan, Pouzolles…depuis les plaines viticoles jusqu’aux espaces urbains, des sols de friches en passant par le promontoire de Montalaurou… Si le territoire dispose d’atouts indiscutables (terroir agricole riche, qualité paysagère, biodiversité), la raréfaction de l’eau, l’urbanisation non maîtrisée des périphéries de bourgs, les centralités villageoises dévitalisées, le mitage et les pratiques agricoles, tant en terme de consommation d’eau que de bâti, sont autant de problématiques qui ont émergé des échanges.
L’enjeu de ces ateliers est de repenser un paysage commun productif aux fonctionnalités multiples, de bénéficier de tout le potentiel des sols, supports d’usage et de pratiques variées : mieux répondre aux besoins spécifiques des populations : jeunes ménages, séniors… décompresser pour offrir des espaces verts et du stationnement, aménager des communs villageois, utiliser les franges urbaines pour répondre aux possibilités de cultures maraichères, vivrières…
*DREAL : Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement *DDTM : Direction départementale des Territoires
SCoT
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme (20 ans) qui couvre un large bassin de vie. Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les SCoT en vigueur.
Le territoire des Avant-Monts est intégré dans le territoire du SCoT du Biterrois aujourd’hui en cours de révision. Le SCOT du Biterrois : 87 communes et 5 intercommunalités dont la Communauté de communes Les Avant-Monts.
Réunions publiques dans le cadre du Plui
Des réunions publiques d’information et de concertation sur l’avancement du PLUi se sont déroulées le :
- 18 septembre 2023 à 18h à LAURENS salle polyvalente
- 21 septembre 2023 à 18h à ROUJAN salle du peuple
- 28 septembre 2023 à 18h à MAGALAS salle de la convivialité
- 05 octobre 2023 à 18h à MURVIEL salle multi-activités
Document de présentation : Présentation RP – sept-oct-2023
PLUi : prochaines étapes avant arrêt et approbation
Après la présentation du PADDi, la consultation des personnes publiques associées, de nouvelles réunions publiques sont organisées en novembre sur le territoire afin d’informer de la portée du futur PLUi avant son arrêt.
Cette concertation sera itinérante et proposée par secteur :
- MURVIEL- LÈS-BÉZIERS salle multi activités le mercredi 20/11/2024 à 18h30
- MAGALAS salle de la convivialité le jeudi 21/11/2024 à 18h30
- ROUJAN salle du peule le mercredi 27/11/2024 à 18h30
- LAURENS Maison du Peuple le jeudi 28/11/2024 à 18h30
Compte-rendu des réunions publiques – Novembre 2024 : CR Réunions publiques – nov 2024
PLUi - Arrêt
IMPORTANT ! l’enquête publique permettra à la population de saisir, au besoin, le commissaire enquêteur.
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DES AVANT-MONTS
Par arrêté n° 185/2025 en date du 21/07/2025, ouverture d’une enquête publique du 18 août 2025 à 9h au 29 septembre 2025 à 17h, portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) des Avant-Monts.
L’ensemble des documents et les comptes-rendus des réunions publiques sont consultables ci-dessous.
Délibération
018-2025 Bilan de la concertation et arrêt du PLUi delibération
Bilan de concertation
AR-018-2025 Bilan de la concertation – PLUi – CCAM
PLUi – Pièces à consulter et à télécharger :
SOMMAIRE GENERAL
Pièces administratives :
0. Pièces_administatives_
0.1. Délibération Lancement du PLUi 0.2. Délibération Completude PLUi des Avant-Monts
0.3. Rectification d’erreur materielle deliberation N° 087-2020 du 14.09.2020
0.4 Debat PADDi PLUi
0.4. Bilan de la concertation – PLUi – CCAM
Rapport :
Annexes / justifications
Atlas_Consommation_Espace_extensions
Atlas_Friches_urbaines
Atlas_Potentiels_TU
1.1 – Résumé Non Technique
1.2 – Diagnostic territorial_
1.3.1 – EIE – Milieux naturels
1.3.2 – EIE – Paysages Architecture Patrimoine
1.4 – Analyse Urbaine_
1.5 – Evaluation Environnementale
1.6 – Justifications
PADDi :
PADDI
Orientation d’Aménagement et de programmation
OAP thématiques :
OAP thématiques (1)_compressed
OPA sectorielles :
Préambule :OAP sectorielle – Préambule-CCAM_V2
OAP_ABEILHAN_1_5
OAP_AUTIGNAC_6_
OAP_CAUSSESETVEYRAN_
7 OAP_FAUGERES_8_11
OAP_FOS_12_
OAP_FOUZILHON_13_15
OAP_GABIAN_16_18
OAP_LAURENS_19_26
OAP_MAGALAS_27_30
OAP_MARGON_31
OAP_MURVIEL_32
OAP_NEFFIES_33_36
OAP_PAILHES_37_38
OAP_POUZOLLES_39_41
OAP_PUISSALICON_46_52
OAP_PUIMISSON_42_45
OAP_ROQUESSELS_52_53
OAP_ROUJAN_56
OAP_SAINTGENIES_57_67
OAP_ST_NAZAIRE_DE_LADAREZ_68_69
OAP_THEZAN_70_73
STECAL : 3.3. STECAL
Règlement écrit et graphique
Règlement écrit et annexes:
Règlement écrit et annexes (2)
Règlement graphique :
PLAN 1-ABEILHAN
PLAN AUTIGNAC _ Sud et Nord
PLAN – CABREROLLES
PLAN – CAUSSES ET VEYRAN _ Nord et sud
PLAN – CAUSSINIOJOULS – Nord et Sud
PLAN – FAUGERES
PLAN -FOS
PLAN -FOUZILHON
PLAN – GABIAN Nord et Sud
PLAN – LAURENS
PLAN – MAGALAS
PLAN -MARGON
PLAN – MONTESQUIEU
PLAN – MURVIEL LES BEZIERS
PLAN – NEFFIES – Nord et Sud
PLAN -PAILHES
PLAN – POUZOLLES Nord et Sud
PLAN -PUIMISSON
PLAN – PUISSALICON – EST OUEST
PLAN – ROQUESSELS
PLAN ROUJAN – NORD SUD
PLAN-SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
PLAN – SAINT-NAZAIRE-DE LADAREZ
PLAN THEZAN-LES-BEZIERS – NORD SUD
PLAN – VAILHAN
Annexes
Servitudes : SERVITUDES (1)
Prescriptions : Prescriptions
AEP : AEP CCAM
PLAN AEP :
PAILHES
PUIMISSON
PUISSALICON
SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
THEZAN-LES-BEZIERS
VAILHAN
CAUSSES-ET-VEYRAN
FOS
FOUZILHON
GABIAN
MONTESQUIEU
MURVIEL-LES-BEZIERS
NEFFIES
AEP MARE ET LIBRON : Mare et Libron
SMEVH : SMEVH
ASSAINISSEMENT
CCAM
Ass _ CCAM 1 Abeilhan, Cabrerolles, Causses, Fos, Fouzilhon, Gabian
Ass_CCAM2 Margon, Montesquieu, Murviel, Neffiès, Pailhès, Pouzolles, Puimisson
VAILHAN
PUISSALICON
ROUJAN
SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
THEZAN-LES-BEZIERS
MARE ET LIBRON
Ass _ Mare et Libron
DDTM – Evaluation
DDTM EVALUATION ANNUELLE 2023 (ID 81279)
Défense Incendie
Défense Incendie
Schéma Eau & Assainissement
Abeilhan :
SDAEP_phase1 final
SDAEP_phase2 3
SDAEP_phase 4_vb
CCAM
CCAM_SDAEP_VsA_rapport
CCAM SDAEP Phase4 Scénarios VsA
ROUJAN
SDAEP Phase 1 – Roujan vc
SDAEP Phase 2 – Roujan vc
SDAEP Phase 3 Roujan vb
ETUDES BRL
Etudes BRL
Etudes hydrauliques de Neffiès
Note_complementaire_modelisation Etude_hydraulique_Neffiès_vsC
Etudes ruissellement EPTB Orb et Libron
EPTB Orb et Libron
Etudes Le Vic _ Magalas
4.4.2. Plan réseaux_Magalas_ Vic et ZAE Audacieuse_A0 4.4.1. CCAM_Magalas_Complément schéma pluvial_ Vic et ZAE Audacieuse
AUTRES
Arrêtés
Arrêtés_compressed
CDPENAF
Notice CDPENAF 34_volet document d’urbanisme (hors SCoT)_
Annexe_ Ouverture à l’urbanisation_
Retour des avis PPA
14-2025 06 13 Avis de synthèse signé SPB
Chambre d’agriculture
Département avis rectifié
Parc naturel régional Haut-Languedoc
SCOT
SDIS
DRAC
INAO
Avis CDPENAF
avis CDPENAF PLUi Avant-Monts CDPENAF mai 2025
Avis MRAe
2025AO50 – Avis MRAe
Avis des communes
Abeilhan_Avis du PLU
ANNEXE – DCM 2025-21 Avis de la Commune de Puissalicon PLUI – Annexe Puissalicon
DCM 2025-21 Avis de la Commune de Puissalicon sur le projet de PLUI
Puimisson – ANNEXE Puimisson nouvelle
Autignac
Cabrerolles – Cabrerolles – Annexe
Causses et Veyran
Neffies
Caussinojouls
Faugères
Fos
Fouzilhon
Gabian
Laurens
Magalas
Margon
Montesquieu
Murviel-lès-Béziers
Puissalicon
Roquessels
Roujan
Pailhes
Pouzolles
St Nazaire de Ladarez
Thézan-lès-Béziers
ST Geniès de Fontedit
Vailhan
PLUi- Avis d'ouverture d'une enquête publique - 18 août/ 29 septembre 2025
PLUi – Enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – 18 août au 29 septembre 2025
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DES AVANT-MONTS
Par arrêté n° 185/2025 en date du 21/07/2025, ouverture d’une enquête publique du 18 août 2025 à 9h au 29 septembre 2025 à 17h, portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) des Avant-Monts.
Le projet de PLUi a fait l’objet d’une évaluation environnementale, la MRAe a rendu son avis le 05/06/2025.
L’entier dossier sera consultable :
• Sur support papier :
– En Mairie de MURVIEL LES BEZIERS : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 8h à 12h, à l’exception des jours fériés.
– En Mairie de ROUJAN : du lundi au vendredi de 8h à 12h, et de 13h30 à 17h30, à l’exception des jours fériés
– Au siège de la Communauté de Communes les Avant-Monts : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, à l’exception des jours fériés
• Par voie dématérialisée :
– Sur le site internet du registre dématérialisé accessible depuis le lien https://democratie-active.fr/pluidesavant-monts/
– Depuis le site internet des Avant-Monts, rubrique urbanisme/ PLUi/ Enquête Publique
– Sur un poste informatique mis à disposition du public en mairies de Murviel les Béziers, Roujan et au siège de la Communauté de Communes à Magalas.
Le public pourra faire part de ses observations et propositions écrites
– Sur le registre dématérialisé accessible depuis le lien https://democratie-active.fr/pluidesavant-monts/
– Sur les registres d’enquête tenus à disposition du public dans chaque lieu d’enquête à savoir en mairie de MURVIEL LES BEZIERS, de ROUJAN et à la
Communauté de Communes Les Avant-Monts (MAGALAS),
– Par courrier électronique à l’adresse suivante pluidesavant-monts@democratie-active.fr
– Par voie postale adressée à M. le Président de la commission d’enquête publique PLUi des Avant-Monts, Communauté de Communes Les Avant-Monts,
ZAE L’Audacieuse, 34480 MAGALAS,
Les observations du public transmises par courrier électronique seront publiées sur le registre dématérialisé.
Les commissaires enquêteurs assureront des permanences pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates, lieux et heures
suivantes :
– Lundi 18 août 2025 de 9h à 12h, en mairie de MURVIEL LES BEZIERS, de ROUJAN ainsi qu’à la Communauté de Communes Les Avant-Monts à MAGALAS
– Mercredi 03 septembre 2025 de 9h à 12h, en mairie de MURVIEL LES BEZIERS, de ROUJAN ainsi qu’à la Communauté de Communes Les Avant-Monts à MAGALAS
– Lundi 29 septembre 2025 de 14h à 17h, en mairie de MURVIEL LES BEZIERS, de ROUJAN ainsi qu’à la Communauté de Communes Les Avant-Monts à MAGALAS
A l’issue de l’enquête publique, le projet d’élaboration du PLUi des Avant-Monts, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des
observations du public et du rapport de la Commission d’enquête, sera soumis au Conseil communautaire de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour
approbation.
Consulter l’avis d’enquête publique : AVIS Enquête Publique.docx
Arrêté d’ouverture d’enquête publique : Arrêté CCAM – Ouverture enquête publique
Note de synthèse : note de synthèse
