PLUi : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Les Avant-Monts - Communauté de Communes Ouest Hérault

PLUI : Plan local
d’Urbanisme Intercommunal

La Communauté de Communes s’est lancée en 2019 dans une démarche de planification à l’échelle de l’ensemble du territoire qui se traduit par l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

L’objectif est de règlementer l’occupation du sol et de favoriser un développement équitable du territoire dans un document d’urbanisme commun aux 25 communes.

Le PADD a été débattu en Conseil communautaire le 14.11.2022 et présenté lors d’une réunion de travail aux personnes publiques associées, en février 2023.

Le zonage, règlement et OAP sont en cours d’élaboration.

Des réunions publiques se sont déroulées en septembre/octobre 2023 afin de présenter le PADDi aux habitants des Avant-Monts.

Le diaporama de présentation est disponible dans l’onglet » réunions publiques » ci-dessous.

La composante agricole est un élément structurant du futur PLUI des Avant-Monts : 5 secteurs géographiques ont été définis pour des rencontres de terrain avec les acteurs de la filière. Le projet d’aménagement et de développement durable, document essentiel et stratégique, devrait être, lui, finalisé fin d’été 2022.

Le PLUi est un projet qui doit engager la réflexion de l’ensemble des acteurs du territoire. Il planifie et dessine l’avenir de notre territoire notamment en définissant la vocation principale (habitat, économique, espaces agricoles et naturels) des différentes zones qui le composent et leurs modalités d’aménagement, qui devront intégrer les nouvelles contraintes réglementaires (cf. Loi Climat et Résilience) beaucoup plus strictes.

Marqué au cours de son élaboration par la promulgation de la loi Climat et Résilience, le PLUi s’engage dans une trajectoire de sobriété en matière de consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers. De nouvelles réunions publiques ont été organisées par secteurs sur le territoire en novembre 2024, afin d’informer la population de la portée du futur document de planification avant son arrêt, une consultation en itinérance* qui s’est déroulée successivement à Murviel, Magalas, Roujan et Laurens. Des questions de zonage, d’étapes de consultation et de validation, de points sur les réseaux d’eau et assainissement, de pluvial, ou de stationnement et trafic routier ont notamment été abordés.

L’arrêt du futur PLUi a été acté le 17 février en Conseil communautaire, son approbation définitive en janvier 2026, dotant à l’issue le territoire d’un document d’urbanisme commun à portée intercommunale.

L’ensemble des documents du PLUi approuvé sont consultables ci-dessous.

Les principales étapes du futur PLUi

La loi Climat et Résilience

Limiter la consommation d’espace
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 inscrit la lutte contre l’artificialisation des sols dans les grands objectifs de l’urbanisme. Cette loi a introduit la notion de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050. Pour répondre à cet objectif ambitieux, le futur PLUi devra réduire drastiquement sa consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Dans les faits, la consommation d’espace doit être divisée par 2 tous les 10 ans.

L’observatoire de l’artificialisation des sols, sur la période 2009-2019, a constaté sur le territoire de la CCAM une consommation d’espace de 180 ha. Pour les 10 ans à venir, la CCAM devra donc limiter sa consommation d’espaces à 90 ha maximum. Le PLUi devra mettre l’accent sur la mobilisation du foncier disponible ou des locaux vacants à l’intérieur des tissus bâtis existants pour compenser la limitation des extensions urbaines.

Ateliers de territoire

En mai 2021, un appel a été lancé par la DREAL* et la DDTM *pour la sélection de sites d’atelier autour de la ressource sol et de l’aménagement d’un territoire. A l’issue d’une sélection nationale, le territoire des Avant-Monts a été retenu avec 4 autres candidatures. Grâce à la mobilisation d’une équipe d’experts pluridisciplinaire, ces ateliers vont accompagner la collectivité dans sa démarche d’élaboration du projet de territoire et plus précisément de son PLUI, autour des questions centrales de l’urbanisation maîtrisée, de la préservation des terres agricoles et des ressources naturelles.

Une journée d’immersion au cœur des Avant-Monts et de 5 sites représentatifs a permis à près 50 participants : élus, membres du conseil de développement, représentants de la société civile… de mieux appréhender la diversité des sols composant le territoire à Magalas, Cabrerolles, Pailhès, Roujan, Pouzolles…depuis les plaines viticoles jusqu’aux espaces urbains, des sols de friches en passant par le promontoire de Montalaurou… Si le territoire dispose d’atouts indiscutables (terroir agricole riche, qualité paysagère, biodiversité), la raréfaction de l’eau, l’urbanisation non maîtrisée des périphéries de bourgs, les centralités villageoises dévitalisées, le mitage et les pratiques agricoles, tant en terme de consommation d’eau que de bâti, sont autant de problématiques qui ont émergé des échanges.

L’enjeu de ces ateliers est de repenser un paysage commun productif aux fonctionnalités multiples, de bénéficier de tout le potentiel des sols, supports d’usage et de pratiques variées : mieux répondre aux besoins spécifiques des populations : jeunes ménages, séniors… décompresser pour offrir des espaces verts et du stationnement, aménager des communs villageois, utiliser les franges urbaines pour répondre aux possibilités de cultures maraichères, vivrières…

*DREAL : Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement *DDTM : Direction départementale des Territoires

SCoT

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme (20 ans) qui couvre un large bassin de vie. Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les SCoT en vigueur.
Le territoire des Avant-Monts est intégré dans le territoire du SCoT du Biterrois aujourd’hui en cours de révision. Le SCOT du Biterrois : 87 communes et 5 intercommunalités dont la Communauté de communes Les Avant-Monts.